Une dernière étape pour être en règle

14 mai 2023

Alors qu’il y a seulement quelques semaines, la corvée annuelle de préparer et soumettre ses déclarations de revenus au gouvernement, plusieurs caravaniers voyageant souvent aux États-Unis doivent s’acquitter d’une dernière obligation avant le 15 juin qui vient. Les habitués savent déjà que je vais parler du fameux formulaire F-8840.

C’est à dessein que j’ai parlé de certains caravaniers plutôt que tous les caravaniers, car, depuis que la pandémie a conditionné nos sorties, nous sommes plusieurs qui, cette année, n’auront pas à se soumettre à ce formulaire.

La raison en est fort simple. Pour déterminer à la satisfaction de l’IRS — Internal Revenue Service, l’équivalent de Revenu Québec et de Revenu Canada — que l’on outrepasse ou non le quota de jours de séjour autorisé sur le territoire états-unien par année civile, le Formulaire 8840 oblige à un mystérieux calcul où il faut pondérer par une valeur de 1, 1/3 et 1/6 les jours de présence des trois années.

Compliqué ? Oui, j’en conviens. Même si mon premier écrit sur le sujet date de 20 ans, chaque année des questions de personnes intriguées ou dans le doute me sont adressées, même si ce nombre tend à se stabiliser. D’ailleurs, je suis prêt à parier que, cette semaine, certains, nouveaux caravaniers rêvant de longs voyages, vont me demander « Mais de quoi tu parles ? ». Et je leur expliquerai ce mystère lié aux voyages aux États-Unis.

Bien sûr, le formulaire en question n’a pratiquement pas changé depuis toutes ces années. Malgré tout, chaque année, je vérifie ce qu’il devient pour m’assurer que les réponses que j’aurai à formuler tiennent la route. Ainsi, ces derniers jours, relisant la documentation de l’IRS qui décrit la façon de remplir adéquatement le formulaire libérateur, j’ai découvert un point qui n’existait pas auparavant ou m’avait tout simplement échappé. Malheureusement, je n’ai pu comparer le libellé utilisé cette année avec celui des documents antérieurs.

Ce point porte sur la détermination des jours de présence à être comptabilisés. Il comporte une nuance qui différencie ce calcul de celui demandé par l’immigration sur la durée de séjour. En matière d’immigration, la loi précise que le séjour aux États-Unis est calculé sur les douze mois précédant la date de retour au Canada. Durant cette période, chaque jour où on a posé le pied dans ce pays, ne serait-ce que pendant une minute ou deux, doit être additionné au total des douze mois.

À l’opposé, tout en conservant le même nombre maximum autorisé en matière de jours de présence sur leur territoire, l’IRS précise dans ses explications qu’un séjour de moins de 24 heures n’a pas à être considéré dans le calcul. En clair, si un matin, vous partez de Longueuil, de Montréal ou de Victoriaville pour aller faire des emplettes à Burlington ou Plattsburgh… et que vous revenez à la maison en ayant passé moins de 24 heures au sud de la frontière canadienne, vous n’avez pas à la considérer cette journée comme passée dans ce pays. Cette exemption pourrait également s’appliquer pour un vol venant d’Argentine ou du Brésil comprenant une escale de transit à Dallas ou Miami avant de repartir pour Montréal. Et une autre de gagnée !

Voici les mots exacts de l’IRS : However, you do not count the following days of presence in the United States for purposes of the substantial presence test…  Days you were in the United States for less than 24 hours when you were traveling between two places outside the United States.

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