Traverser la frontière

Dernière heure  Avant hier, l’agence gouvernementale, USCBP (United States Customs and Border Protection) à publié une nouvelle modification concernant le formulaire i-94. On peut donc en déduire que l’évolution de normes du formulaire et leur application sont en constante mouvance. Conséquemment, je devrai possiblement ajuster le contenu de l’article annexé que j’ai préparé ces dernières semaines pour le maintenir à jour.

Cependant, ce matin, j’ai choisi de ne pas aller plus loin dans cette voie et l’article qui suit reflète la situation telle qu’elle était au moment de son écriture, il y a une semaine. Par prudence, avant d’y apporter quelque changement que ce soit,  il me faudra procéder à de nouvelles vérifications auprès des autorités et d’autres experts pour m’assurer que ce que je vous relaie est conforme à la réalité. D’ailleurs, rien ne dit qu’il ne me faudra pas à nouveau ajouter d’autres renseignements au cours des prochaines semaines.

Bien sûr, l’impasse budgétaire dans laquelle ce pays est plongé depuis le 1er octobre, qui paralyse le fonctionnement de sa gestion gouvernementale, risque aussi de rendre plus difficile l’obtention de réponses officielles sur ce qui en est. Au fur et à mesure que j’en apprendrai, je me ferai un devoir de vous mettre à jour. À la limite, Michelle et moi, ayant prévu traverser la frontière par voie terrestre dans la première quinzaine de novembre, je pourrai alors vous témoigner de notre expérience. 

D’ici là, j’invite tous ceux d’entre vous à m’adresser un courriel (plaquerre@icloud.com) pour me partager tout renseignement, question ou commentaire que vous estimez utile. Ne voyez pas ma suggestion comme un moyen de bloquer vos réactions sur ce blogue. Vous fournir une adresse courriel distincte ou me joindre constitue à mes yeux une façon de prévenir et d’atténuer tout risque de dispersion ou de désinformation sur le sujet en cours.  Voici donc la primeur annoncée :

Une seule goutte d’eau, ajoutée dans un verre déjà rempli, suffit pour le faire déborder. Ce phénomène s’est une fois de plus vérifié en début d’année lorsque plusieurs caravaniers, heureux de se rendre au pays de l’Oncle Sam durant les mois d’hiver, ont remis en question en question cette habitude à laquelle ils tenaient tant. Cette goutte d’eau porte le nom de i-94, un simple formulaire destiné aux millions de visiteurs de tous les pays se rendant aux États-Unis.

Tout a commencé en janvier dernier par un décret signé par un Président obsédé par la chasse aux immigrants illégaux. À partir du 12 avril, tout voyageur, présent sur le sol des États-Unis pour 30 jours ou plus, devait remplir et, en tout temps, avoir en sa possession une copie de ce formulaire nommé i-94, pour, lorsque requis, le présenter aux officiers de l’ICE (Immigration and Customs Enforcement) lancés à la poursuite des immigrants illégaux.

À défaut de se conformer à cette obligation, les visiteurs s’exposaient à une amende de plusieurs milliers de dollars, à être emprisonnés ou même à se voir bannis à tout jamais du pays. Quant au verre d’eau auquel cette contrainte s’ajoutait, il était déjà plein à ras bord d’insécurité, de craintes et d’incertitudes ; conséquences directes d’une situation politique dopée par la polarisation sociale et une économique défaillante et imprévisible affectant nos voisins. 

Un peu d’histoire

Essentiellement le formulaire i-94 constitue un document officiel attestant qu’une personne étrangère se trouvant sur le sol des États-Unis a franchi la frontière en toute légalité. Il précise aussi l’adresse où elle réside dans le pays et la durée de son séjour. Promulgué il y a plusieurs dizaines d’années, le formulaire n’avait jamais été systématiquement émis à tous les ports d’entrée au pays. En mars 2013, l’administration des frontières avait mis fin à sa version papier pour en faire un document électronique versé au dossier des seuls voyageurs arrivant aux États-Unis par avion ou par bateau. 

Avant tout conçu pour être utile à la bureaucratie de l’immigration, ce document électronique était vraiment peu connu des visiteurs, puisqu’invisible. Or, le décret signé en janvier par le Président spécifie que tous les visiteurs dont le séjour dure 30 jours consécutifs et plus doivent, depuis le 12 mars, le posséder et en conserver une copie papier sur eux en tout temps, peu importe qu’ils aient franchi la frontière, par voie aérienne, maritime ou terrestre. C’est donc à ce moment précis qu’automobilistes et caravaniers apprirent l’obligation de remplir et détenir sur eux ce fameux i-94.

La signature du décret par le Président devant les médias pris en quelque sorte tout le monde par surprise. Quelques phrases chocs sans détails concrets sur la mise en action suscitèrent plus de questions que de réponses. Même les autorités frontalières, pourtant directement concernées par son application, donnaient l’impression d’avoir appris la nouvelle au bulletin d’information de fin de soirée. 

N’en fallait pas plus pour que les commentaires sur les médias sociaux propulsent la confusion et la désinformation à vitesse grand V. Plusieurs caravaniers québécois déjà aux États-Unis plièrent bagage en vitesse pour rentrer au pays avant la date prévue pour l’entrée en vigueur de l’i-94. D’une certaine manière, cette précipitation, teintée d’angoisse et de panique, rappelait ce qui s’était produit au moment de la fermeture des frontières en mars 2020 pour cause de pandémie, et, plus loin encore dans le temps, les pseudo barrages routiers en Géorgie pour intercepter les Québécois dont le permis de conduire n’était rédigé qu’en français.

Voyageurs concernés

En clair, les seuls changements ajoutés par décret à la version originale du formulaire i-94 sont de le rendre obligatoire pour les voyageurs de long séjour ayant traversé la frontière par voie terrestre et d’en conserver une copie papier dans tous leurs déplacements. Le formulaire n’est pas requis traverser la frontière, mais il devient obligatoire seulement après 30 jours consécutifs de séjour sur le territoire. 

Ce formulaire concerne tous les visiteurs provenant de partout dans le monde. Or, si on oublie le Mexique, le Canada est le seul pays à partager une frontière terrestre avec les États-Unis. Conséquemment, les Canadiens sont, à peu de choses près, les seuls à vraiment utiliser les ports d’entrée terrestres pour s’y rendre.

Pour ce qui est des Canadiens entrant aux États-Unis par voies aériennes ou maritimes, aucune démarche spéciale n’est à effectuer, puisqu’ils se trouvent automatiquement enregistrés sans frais lors du départ de l’avion ou du navire. Malheureusement pour les voyageurs terrestres, depuis le 30 septembre, ils doivent acquitter un montant de 30 USD pour l’obtention du formulaire i-94 et ce, pour chacun de leurs séjours de 30 jours et plus.

i-94, G-325R… ou les deux ?

Pour compliquer davantage la vie des voyageurs terrestres, deux formulaires distincts, le i-94 et le G-325R présentant plusieurs points de convergence peuvent être à remplir. Clarifions la situation.

Un voyageur déjà inscrit au fichier i-94 n’a pas à remplir le formulaire G-325R. Cependant, si vos traversées de la frontière se sont toujours faites par voie terrestre, comme c’est le cas pour l’auteur de cet article, il y a fort à parier que vous ne figurez pas dans les archives i-94. Si c’est le cas, le G-325R est à remplir avant d’obtenir le i-94. Gardez toujours en mémoire qu’un voyage de moins de 30 jours dispense de ces deux formalités.

Plusieurs sources que nous avons consultées suggèrent de remplir le G-325R seulement après être entré aux États-Unis. D’ailleurs, le site gouvernemental officiel my.uscis.gov/, ou l’on peut trouver et remplir ce formulaire confirme ce point en demandant aux voyageurs de le remplir et le soumettre en ligne durant les trente premiers jours de séjour.

Une longue conversation à propos de ces deux formulaires avec M^e Marc-André Séguin, cofondateur du Cabinet Exeo, spécialisé en immigration et ayant pignon sur rue à Montréal, Lévis et Saguenay ainsi qu’à Paris et Mexico s’est révélée fort instructive.

Ainsi, M^e Séguin conseille d’être vigilant et prudent au moment de remplir le G-325R qu’il considère quelque peu invasif par les renseignements personnels requis. Dans les questions posées, certaines présentent des impacts juridiques à prendre en considération. En cas de doutes, certaines personnes ont donc intérêt à prendre conseil auprès d’un avocat.

Pour illustrer son propos, il nous a mentionné une question concernant la présence d’un dossier criminel relié un événement survenu souvent depuis longtemps et ce, même si la personne concernée avait obtenu un pardon. Or, le pardon accordé par le système judiciaire canadien n’est pas reconnu par les autorités gouvernementales étasuniennes. Conséquemment, une réponse erronée, même formulée en toute bonne foi, pourrait être interprétée comme une faute et entrainer des conséquences assez graves. Comme prévenir vaut mieux que guérir, en cas de doute, consulter s’impose.

Conscient qu’une telle démarche entraîne des frais et que plusieurs de nos lecteurs aimeraient avoir une idée de ce qu’il en coûterait, M^e Séguin nous a précisé que, selon la complexité du dossier, une consultation pourrait représenter de une à trois heures de travail et que le déboursé total dépendrait du taux horaire facturé par l’avocat rencontré.

i-94

Lorsque le G-325R représente un préalable essentiel pour obtenir un numéro de dossier personnel et pouvoir compléter le i-94, - il est suggéré de le faire en ligne dans les premiers jours de présence sur le territoire étatsunien, soit le plus tôt possible après avoir atteint sa destination. Même chose pour le i-94, rempli en ligne et téléversé sur le site gouvernemental. 

Dernière étape obligatoire pour compléter au processus, en imprimer une copie papier — ne pas rendre de chance avec une simple copie d’écran sur son téléphone — et la conserver sur soi dans tous ses déplacements. Précisons aussi que, contrairement à personnes qui viennent d’ailleurs, les Canadiens sont dispensés d’une prise d’empreinte, digitale ou biométrique, pour le formulaire G-325R.

Naviguer dans le brouillard

Comme sur plusieurs autres points, le décret présidentiel se fait plutôt nébuleux en ce qui concerne l’adresse de résidence sur le territoire. Le formulaire exige une adresse qui servira de camp de base (certains documents laisse entendre que le nom et les coordonnées d’un répondant puissent être utilisés, dans la mesure où cela permettra de vous joindre durant le séjour aux États-Unis). 

Autre manque de précisions que nos avons constaté ; comment un caravanier engagé dans un voyage qui le mènera du nord au sud et de l’est à l’ouest du pays peut-il composer avec la situation ?

À cette question, M^e Séguin reconnait que le décret ne dit rien à ce propos. Toutefois, il appert que le visiteur, qui change constamment d’endroit durant son voyage, dispose de dix jours pour modifier en ligne son i-94 afin d’y inscrire une nouvelle adresse, réimprimer et conserver le formulaire modifié. Cela signifie qu’un caravanier qui aurait un camp de base à Jacksonville, Daytona ou Miami, pourrait effectuer une escapade pour se rendre au salon de VR de Tampa ou visiter les Keys et revenir à son camp de base à l’intérieur de la limite de dix jours sans véritable souci.

Quant au grand voyageur qui erre sur tout le terroir des États-Unis, il pourrait, aux dix jours, fournir l’adresse d’un camping où il s’est arrêté pour une pause, conserver le reçu témoignant du paiement de l’emplacement occupé et reprendre la route quelques jours plus tard. Il ouvrirait ainsi une nouvelle fenêtre temporelle de dix jours avant d’avoir à répéter le processus.

Évidemment, les amateurs d’emplacements gratuits, de stationnements de type Walmart, Flying J ou Cracker Barrel pourraient, techniquement, se retrouver dans une situation où une adresse de résidence serait impossible. Toutefois, la nécessité de vidanger les réservoirs septiques et de s’approvisionner en eau potable devrait les orienter vers une nuitée ou deux dans un terrain de camping, ce qui leur permettrait de régulariser leur situation.

En conclusion

À première vue, remplir les formulaires G-325R et i-94 semble complexe, mais, pour la majorité des caravaniers, cette tâche peut se faire relativement facilement et en quelques minutes. Il faut toutefois considérer cette démarche comme préventive qui vous placera à l’abri de complications pouvant gâcher votre voyage. Une corvée certes ennuyeuse, mais, si elle permet d’accéder à un climat hivernal doux et ensoleillé, vous parviendrez facilement à oublier son côté irritant.