Le flou se précise enfin

1 octobre 2023

Après des mois et des années de réponses ambigües ou pas de réponses du tout, j’ai finalement réussi à en obtenir une qui clarifie la question de la limite de séjour aux États-Unis autorisée pour les citoyens canadiens. Force m’est d’employer ce mot puisque le Québec ne délivre pas de passeport, du moins… pas encore).

Pour moi, récemment, cette question avait revêtu une toute nouvelle importance puisque, pour la première fois de ma vie, j’excédais le maximum de six mois de présence fixé par les États-Unis au cours des douze derniers mois, de seulement cinq petits jours. Il me fallait donc rapidement clarifier la chose si je ne voulais pas me voir refuser la permission de franchir leur frontière.

Pour ceux qui sont moins familiers avec la façon de calculer les jours de séjour, voici un bref portrait de la situation. Officiellement, une durée de six mois représente la période de temps maximale durant laquelle un citoyen étranger peut séjourner sur le territoire des États-Unis sans, dans le cas d’un citoyen, être tenu d’obtenir un visa de type B1/B2. 

La comptabilisation des jours de présence doit inclure toute journée et partie de journée, où l’on foule le sol des États-Unis. Ainsi, traverser la frontière d’entrée dans ce pays, un mardi à 23 h 59, signifie que cette minute fait de cette journée un jour de présence. La même chose se produira à la sortie du pays. Rentrer au Canada à 00 h 01 fait aussi en sorte que cette minute représente aussi un jour de présence chez nos voisins . 

Les jours de présence s’échelonnent sur douze mois. Il faut donc oublier la notion de changement d’année lié au1er janvier, chaque fois que l’on change de calendrier. Si vous traversez la frontière le 7 décembre 2023, le total de vos jours passés aux États-Unis prendra en compte tous les jour accumulés dans ce pays débuté  le 7 décembre de l’année précédente. Évidemment, votre entrée aux États-Unis du 7 décembre 2023 ajoutera une journée de séjour, mais, en même temps éliminera le jour de présence associé au 7 décembre 2022 puisqu’il ne peut y exister deux 7 décembre dans une période de 12 mois. Par la suite, chaque journée supplémentaire de votre nouveau séjour viendra éliminer la date identique du douzième mois précédent. 

Après maintes demandes formulées à l’agence américaine qui contrôle les frontières, conseillers juridiques, ambassades, membres consulaires ou agents en poste à la frontière, il persistait toujours dans leur réponse un flou pour le moins agaçant. Une réponse satisfaisante m’est enfin parvenue ces derniers jours. Je me permets de vous en traduire son contenu en espérant qu’elle vous aide à y voir clair. Voici donc, en mes mots, ce qu’elle dit :

Les citoyens canadiens peuvent visiter les États-Unis pour 180 jours sans détenir un visa B1/B2. Cependant, ce privilège spécial concernant l’admissibilité sur le territoire sera reconnu à la discrétion de l’agent de l’agence du CBP (Custom Border Protection). Celui-ci rendra sa décision en se basant sur l’historique de voyage du visiteur, de la raison qui l’amène au pays et d’autres facteurs.

Un visiteur canadien souhaitant demeurer pour une durée significative aux États-Unis pourrait amener l’agent du service frontalier à requérir du celui-çi certaines données spécifiques afin de rendre une décidons éclairée sur son admissibilité. Ces renseignements pourraient être de cet ordre :

  • une vérification que le visiteur a à sa disposition suffisamment d’argent pour couvrir les dépenses encourues durant son séjour ;
  • un document ou une preuve attestant que la personne réside vraiment au Canada. Cela pourrait être un contrat hypothécaire à son nom, un bail de location d’appartement, une facture pour des frais d’électricité ou autres utilités publiques, un compte de taxes ou d’autres éléments de même type ;
  • un document attestant que le visiteur possède un emploi au Canada : talon récent d’un chèque de paie, une déclaration des revenus à l’impôt, un remboursement pour un trop-payé, un avis de cotisation émis par le gouvernement fédéral… Dans mon cas, j’espère que les exemplaires de Camping Caravaning, que j’emporte toujours avec moi, suffiront à le convaincre de me laisser passer.

En plus des clarifications apportées, la réponse que l’on m’a adressée comporte aussi quelques bémols ajoutés aux précédents alinéas. Ainsi,

  • tous les documents qui pourraient être demandés le seraient avec comme objectif d’établir que la personne ne se rend pas aux États-Unis dans l’intention d’y vivre comme de résident de fait. Le visiteur doit aussi garder à l’esprit que ceux-ci les documents fournis ne procurent pas une certitude de la permission de traverser la frontière. La raison pour les avoir demandés ne vise qu’à faciliter le travail de l’officier dans sa prise de décision ;
  • en présence d’un visiteur qui n’aurait aucun des documents mentionnés précédemment, l’officier pourra le retourner lui pour aller y chercher des documents attestant de ses liens étroits avec le Canada. Dans un tel cas, il sera important que le visiteur revienne au même poste frontalier où il avait été refusé afin d’y présenter les documents requis.

Finalement, le courriel reçu se terminait par une note intéressante faisant allusion à l’IRS (Intenal Revenu Service). Celle-ci précisait les limites auxquelles s’en tenait la CBP pour ne pas interférer dans la juridiction de l’autorité de l’IRS. Cette note disait que les Canadiens préoccupés par l’application du concept de résident au sens de l’impôt et les normes qui en découlent (calcul des jours de présence selon le formulaire 8840) devraient s’adresser directement à l’IRS pour obtenir des précisions puisque les agents du service frontalier ne peuvent donner d’avis sur des éléments touchant la fiscalité.

 Autrement dit, n’ayant pas accès aux dossiers de l’impôt, l’agent à la frontière ne peut répondre à vos questions concernant l’IRS, ni compte de vos démêlés avec le fisc. Cela démontre donc la fausseté de la rumeur prétendant qu’une personne traversant la frontière pourrait être refusée simplement parce qu’elle n’a pas rempli ou retourné le formulaire 8840. Implicitement, cette note confirme que l’IRS et la CPB sont deux organismes différentes, dont la juridiction est bien définie, et que celles-ci ne partagent pas le même territoire de chasse.

Moi qui songeait à reporter mon départ pour le sud de quelques jours afin de me ramener à l’intérieur du quota officiel, j’envisage maintenant de devancer cette date pour voir quel sort m’attend à la frontière. Je vous en tiendrai informé.

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